Cuberis
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par l'association CUBERIS, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
L'association CUBERIS a pour objet de promouvoir, développer et gérer une communauté autour du jeu vidéo Minecraft, notamment par la création, l'administration et l'animation de serveurs de jeu en ligne.
Les services concernés comprennent notamment :
- Le serveur Minecraft CUBERIS, accessible à l'adresse : play.cuberis.fr.
- Le serveur Discord officiel de CUBERIS.
- Les éventuels services, boutiques et espaces numériques associés à l'association.
L'utilisation de ces services implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGU.
Article 2 - Identification de l'association
L'éditeur et gestionnaire des services est :
Association CUBERIS
- Forme juridique : Association loi du 1er juillet 1901.
- Numéro RNA : W851007292
- Adresse e-mail : contact@cuberis.fr
- Site internet : https://cuberis.fr/
L'association assure la gestion, l'administration, la modération et le développement de la communauté CUBERIS.
Article 3 - Accès aux services
Le serveur CUBERIS est un serveur de type Survie (SMP) exclusivement accessible en édition Minecraft Java.
Deux types de connexions sont acceptés :
- Les joueurs disposant d'une version officielle de Minecraft Java (Premium).
- Les joueurs utilisant une version non-premium (communément appelée « Crack »).
L'édition Minecraft Bedrock n'est pas acceptée et ne permet pas de se connecter au serveur CUBERIS.
L'accès au serveur nécessite :
- Un client Minecraft Java compatible avec la version du serveur.
- Une connexion Internet.
- Un équipement permettant le fonctionnement du jeu.
- Le respect des présentes CGU et du règlement intérieur.
L'accès au serveur est gratuit, sous réserve du respect des présentes conditions.
L'association CUBERIS ne fournit, n'héberge ni ne distribue de versions piratées de Minecraft, de launchers ou de fichiers permettant de contourner les systèmes de licence et d'authentification.
Chaque utilisateur demeure responsable de la légalité de la copie du jeu et des logiciels qu'il utilise.
L'association se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre temporairement l'accès aux services, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou d'évolution technique.
Article 4 - Conditions d'âge
L'accès aux services CUBERIS est soumis aux conditions suivantes :
- Serveur Minecraft : l'utilisateur doit respecter les conditions d'âge applicables à Minecraft et à son compte de jeu.
- Discord officiel : l'utilisateur doit avoir au minimum 15 ans, sous réserve des dispositions légales applicables aux mineurs et des conditions d'utilisation de Discord.
Tout utilisateur mineur doit disposer des autorisations nécessaires de son représentant légal pour utiliser les services et effectuer d'éventuels achats.
Les utilisateurs s'engagent à respecter les conditions d'utilisation et les restrictions d'âge des plateformes tierces utilisées.
Article 5 - Règlement du serveur
Le règlement complet de CUBERIS est disponible sur le Discord officiel, dans le salon :
💎・règlement
https://discord.com/channels/1440047606784065670/1441490021394808843
Chaque utilisateur s'engage à prendre connaissance du règlement et à le respecter.
Sont notamment interdits :
- L'utilisation de cheats, hacks ou logiciels donnant un avantage déloyal.
- L'exploitation volontaire de bugs ou de failles.
- Les comportements toxiques, insultants ou irrespectueux.
- Le harcèlement et les discriminations.
- Le spam et la publicité non autorisée.
- Toute tentative de perturbation du fonctionnement du serveur.
- Les tentatives de fraude ou d'escroquerie entre joueurs.
- Toute utilisation abusive des systèmes économiques ou des fonctionnalités du serveur.
L'association CUBERIS se réserve le droit de faire évoluer le règlement afin de garantir un environnement de jeu agréable et sécurisé.
Les modifications du règlement pourront être communiquées sur les supports officiels de l'association.
Article 6 - Comptes utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable de son compte Minecraft et, le cas échéant, de son compte Discord.
Il est notamment interdit :
- De posséder plusieurs comptes lorsque le règlement l'interdit.
- De partager ou de prêter son compte lorsque cela est contraire au règlement.
- D'utiliser le compte d'un autre joueur sans autorisation.
- De tenter d'accéder frauduleusement au compte d'un autre utilisateur.
- D'utiliser un compte dans le but de contourner une sanction.
L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte.
L'association CUBERIS ne pourra être tenue responsable des pertes ou incidents résultant d'un piratage, d'un partage volontaire des identifiants ou d'une utilisation frauduleuse du compte, dans les limites prévues par la loi.
Assistance et support des utilisateurs
L'association CUBERIS met à disposition des utilisateurs un système de support accessible depuis son serveur Discord officiel, notamment par l'intermédiaire de tickets d'assistance.
Ce support permet aux joueurs de signaler un problème technique, de demander de l'aide concernant leur compte ou de poser toute question relative au fonctionnement du serveur.
Pour toute demande officielle ou réclamation, les utilisateurs peuvent également contacter l'association à l'adresse suivante : contact@cuberis.fr.
Article 7 - Sanctions et modération
En cas de non-respect des présentes CGU ou du règlement, l'association CUBERIS pourra appliquer des sanctions proportionnées à la gravité des faits.
Les sanctions peuvent notamment comprendre :
- Un avertissement.
- Un mute temporaire.
- Une exclusion temporaire.
- Un bannissement définitif.
- Une suspension de certaines fonctionnalités.
- Une restriction d'accès à la boutique ou aux services associés en cas d'abus ou de fraude.
Les décisions sont prises par l'équipe de modération ou les responsables de l'association.
En fonction de la situation, l'utilisateur pourra demander un réexamen de sa sanction auprès de l'équipe responsable.
L'association se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de ses services.
Article 8 - Responsabilité et disponibilité
L'association CUBERIS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de ses services.
Toutefois, elle ne garantit pas une disponibilité permanente du serveur.
Des interruptions peuvent notamment survenir en raison :
- D'opérations de maintenance.
- De problèmes techniques ou de réseau.
- De défaillances de prestataires d'hébergement.
- De mises à jour du jeu ou des extensions utilisées.
- De circonstances indépendantes de la volonté de l'association.
L'association ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des services, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
L'association ne garantit pas la conservation permanente des constructions, inventaires, données de jeu ou progressions des utilisateurs, notamment en cas d'incident technique majeur, de corruption de données ou de nécessité de réinitialisation du serveur.
Article 9 - Données et contenus publiés
Les utilisateurs s'engagent à ne pas publier, transmettre ou diffuser de contenus :
- Illégaux.
- Haineux ou discriminatoires.
- Diffamatoires ou menaçants.
- Portant atteinte aux droits d'autrui.
- À caractère violent ou inapproprié.
- Contraires aux présentes CGU ou à la réglementation en vigueur.
L'association se réserve le droit de supprimer les contenus non conformes et de prendre les mesures de modération nécessaires.
Les utilisateurs restent responsables des contenus qu'ils publient ou diffusent sur les services CUBERIS.
Article 10 - Boutique et monnaie virtuelle
L'association CUBERIS met à disposition des joueurs une boutique officielle permettant d'obtenir différents produits et avantages numériques destinés à être utilisés sur le serveur.
Cette boutique propose notamment :
- Des grades et des rangs.
- Des clés de coffres.
- Des éléments cosmétiques et des options de personnalisation.
- Des fonctionnalités et avantages de confort.
- Des Gemmes virtuelles utilisables dans l'univers CUBERIS.
Les conditions d'achat, les tarifs et les modalités de livraison des produits proposés sont définis dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de CUBERIS.
10.1 - Obtention des Gemmes
Les Gemmes sont une monnaie virtuelle propre à l'univers CUBERIS. Elles peuvent être obtenues :
- Par achat dans la boutique officielle CUBERIS.
- Gratuitement, sous forme de récompenses, de cadeaux ou lors d'événements organisés par l'association.
10.2 - Solde des Gemmes
Toutes les Gemmes obtenues par un joueur sont créditées sur un solde unique.
Les Gemmes achetées et celles obtenues gratuitement sont regroupées sans distinction visible sur le compte du joueur.
10.3 - Transferts entre joueurs
Les transferts de Gemmes entre joueurs sont autorisés.
Chaque joueur est entièrement responsable des transferts qu'il effectue, notamment de la vérification de l'identité et de l'exactitude du pseudonyme du destinataire avant de valider une transaction.
En cas d'erreur de saisie du pseudonyme, entraînant l'envoi de Gemmes à un mauvais destinataire, l'association CUBERIS ne pourra être tenue responsable de cette erreur ni être tenue de restituer les Gemmes transférées, sauf faute qui lui serait imputable.
Les transferts réalisés volontairement entre joueurs relèvent de leur seule responsabilité. L'association CUBERIS ne pourra être tenue responsable des litiges qui en découlent, sauf faute qui lui serait imputable.
Les transferts frauduleux, les escroqueries, les abus ou les tentatives de manipulation du système économique peuvent entraîner des sanctions.
10.4 - Utilisation des Gemmes
Les Gemmes permettent d'obtenir certains produits, avantages ou fonctionnalités proposés dans l'univers CUBERIS.
Elles :
- Sont exclusivement utilisables sur le serveur CUBERIS.
- Ne constituent pas une monnaie ayant cours légal.
- Ne peuvent pas être converties en argent réel.
- Ne peuvent pas être revendues contre de l'argent réel.
- Ne donnent lieu à aucun intérêt ni rendement financier.
- Ne confèrent aucun droit de propriété sur les infrastructures ou les services de l'association.
10.5 - Modifications et disponibilité
L'association CUBERIS se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de sa boutique ainsi que les modalités d'obtention et d'utilisation des Gemmes.
Toute modification importante sera portée à la connaissance des utilisateurs par les moyens de communication habituels.
Les droits des utilisateurs ayant effectué un achat restent soumis aux garanties et protections prévues par la législation applicable.
Les éventuels remboursements sont traités conformément à la législation en vigueur et aux Conditions Générales de Vente (CGV) de CUBERIS.
Article 11 - Protection des données personnelles
Dans le cadre de ses activités, l'association CUBERIS peut être amenée à traiter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de ses services.
Ces données peuvent notamment concerner :
- Les identifiants Minecraft et Discord.
- Les pseudonymes des utilisateurs.
- Les informations nécessaires à la gestion des comptes.
- Les données techniques et historiques de connexion.
- Les échanges avec l'équipe de modération.
- Les informations nécessaires à la gestion des dons ou achats.
Ces données sont utilisées pour les besoins de gestion, de sécurité, de modération et d'administration des services, dans le respect de la réglementation applicable, notamment du RGPD.
Chaque utilisateur dispose des droits prévus par le RGPD, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, selon les conditions légales applicables.
Pour toute demande concernant les données personnelles, l'utilisateur peut contacter l'association à l'adresse suivante :
contact@cuberis.fr
Les modalities détaillées de traitement des données sont précisées dans la politique de confidentialité de CUBERIS.
Article 12 - Modification des CGU
L'association CUBERIS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions de ses services, de son fonctionnement ou de la réglementation.
La version actualisée sera publiée sur les supports officiels de l'association.
Les utilisateurs seront invités à consulter régulièrement la dernière version disponible.
Toute modification importante sera portée à la connaissance des utilisateurs par les moyens de communication habituels de l'association.
Article 13 - Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à leur interprétation ou à leur application, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute démarche judiciaire.
À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.